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  ARTICLE 1 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Quel que soit le mode de règlement, les produits livrés restent la propriété exclusive de Passage Paris jusqu’au paiement intégral et sans réserve. Le paiement est effectué avant la livraison du produit.

La présente clause, applicable dans le cadre de la loi n°80.335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans le cadre des contrats de vente, est également opposable aux tiers en cas de cessation de paiement de l’acheteur et de procédure collective.

 ARTICLE 2 SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour reto

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